AUCUN ACHAT NI PAIEMENT QUELCONQUE N'EST REQUIS POUR PARTICIPER À LA PRÉSENTE PROMOTION SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE RÈGLEMENT INITIAL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). UN ACHAT OU UN PAIEMENT, QUEL QU’IL SOIT, N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAIN SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE RÈGLEMENT INITIAL. SI LA PARTICIPATION À LA PROMOTION NÉCESSITE L’ACCÈS À UN JEU OU SERVICE, VOUS DEVEZ AVOIR ACQUIS CE JEU OU SERVICE (SELON LE CAS) LÉGALEMENT AVANT LE LANCEMENT DE LA PROMOTION, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE RÈGLEMENT INITIAL.
À L’INTENTION DES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : TOUS LES LITIGES SERONT RÉGLÉS EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE CONTRAIGANT, ET VOUS RENONCEZ À LA POSSIBILITÉ D’ENGAGER DES POURSUITES DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF.
IMPORTANT ! Avant de participer à la Promotion, veuillez lire le Règlement officiel (le « Règlement initial ») fourni avec la loterie, le tirage au sort ou le concours pertinent (la « Promotion ») ainsi que le Règlement officiel complémentaire de la promotion ci-dessous (le « Règlement complémentaire »). Collectivement, le Règlement complémentaire et le Règlement initial sont désignés par le « Règlement officiel ». En participant à la Promotion, vous acceptez d’être lié(e) par le présent Règlement officiel et déclarez que vous remplissez toutes les conditions de participation à la Promotion. En cas d’incompatibilité entre le Règlement initial et le Règlement complémentaire, le Règlement initial prévaudra.
Les décisions de l’Organisateur (tel que défini ci-dessous) sont définitives et sans appel pour tout ce qui concerne la Promotion, y compris l’interprétation et l’application du présent Règlement officiel.
Éligibilité. LA PROMOTION EST OUVERTE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DES PAYS PRÉCISÉS DANS LE RÈGLEMENT INITIAL (LA « JURIDICTION DE LA PROMOTION »), QUI ONT AU MOINS L’ÂGE INDIQUÉ DANS LE RÈGLEMENT INITIAL AU MOMENT DE LA PARTICIPATION. Les administrateurs, les dirigeants, les actionnaires, les représentants, les agents et les employés de l’Organisateur, de ses sociétés affiliées, de ses fournisseurs, de ses conseillers professionnels, de ses agences de publicité et de promotion, ainsi que les membres de la famille immédiate de telles personnes, et/ou ceux qui vivent dans le même ménage, n’ont pas le droit de participer à la Promotion ni de gagner un prix. « Membres de la famille immédiate » s’entend des époux/épouses, compagnons/compagnes, parents, tuteurs légaux, belle-famille, grands-parents, frères et sœurs, enfants et petits-enfants. « Ceux qui vivent dans la même ménage » s'entend des personnes qui vivent à la même adresse au moins trois mois par an, qu'elles soient ou non apparentées légalement. Une (1) seule participation est autorisée par personne, par ménage, par compte d’e-mail ou autre compte applicable décrit dans le Règlement initial, sauf indication contraire dans le Règlement initial. Nonobstant la Juridiction de la Promotion indiquée dans le Règlement initial, la Promotion n'est pas ouverte (i) aux résidents de pays qui font actuellement l’objet d’un embargo par les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l’Union européenne ou le Japon ; (ii) aux personnes figurant sur la liste américaine des pays finançant le terrorisme ; ou (iii) à toutes autres personnes dont la participation est autrement interdite par la loi. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier les participants dont l’éligibilité est en doute.
Conditions supplémentaires pour les loteries et tirages au sort. Si la Promotion est une loterie ou un tirage au sort, les conditions suivantes seront applicables : SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE RÈGLEMENT INITIAL, LES PROBABILITÉS DE GAGNER DÉPENDRONT DU NOMBRE TOTAL DES PARTICIPATIONS REÇUES.
Conditions réservées aux résidents canadiens ou mexicains : En plus de la procédure de sélection du gagnant précisée dans le Règlement initial, les résidents canadiens et mexicains qui participent à une loterie ou un tirage au sort doivent répondre correctement à une question de mathématique dans un temps limité sans aucune assistance pour gagner un prix.
Période de Promotion. La « Période de Promotion » commence et se termine au jour et à l’heure indiqués dans le Règlement initial et se termine au jour et à l’heure indiqué dans celui-ci (la « Date limite »). Pour avoir une chance de gagner un prix, vous devez soumettre votre participation au plus tard à la Date limite. En cas de différences concernant l’heure, l’Organisateur déterminera l’heure valide et officielle de la participation. Il se réserve le droit de prolonger la Période de Promotion sans préavis.
Comment participer. Pour participer à la Promotion (une « participation »), vous devez suivre la procédure de participation indiquée dans le Règlement initial. Toutes les informations et tous les supports que vous fournissez dans le cadre de la participation, ou s’y rapportant (y compris les images, vidéos, contenus audio, contenus texte ou autre contenu susceptible de protection par le droit d’auteur) font partie de la « participation ». Vous devez respecter en permanence l’ensemble des lois et règlements applicables à la Promotion et à votre participation.
L’Organisateur et ses sociétés affiliées peuvent organiser simultanément plusieurs concours, loteries, tirages au sort ou autres promotions. Toute participation à une telle promotion ne vaut pas participation à une autre.
Conditions de participation et participations irrégulières. Vous déclarez et garantissez ce qui suit : votre participation est une œuvre originale dont vous êtes l’auteur ; vous avez obtenu l'ensemble des autorisations, permis et consentements nécessaires pour vous permettre de soumettre votre participation et pour permettre à l’Organisateur d’en faire pleinement usage selon les dispositions du Règlement officiel ; l’usage de votre participation par l’Organisateur, tel qu'il est autorisé par le Règlement officiel, ne donnera lieu à aucune responsabilité ni obligation de la part de l’Organisateur, de ses sociétés affiliées ou de leurs licenciés ; la participation est conforme à toutes les conditions précisées dans le Règlement officiel, y compris, sans limitation, toutes les conditions précisées dans la présente clause 5. Vous convenez de fournir à l’Organisateur, à sa demande, une copie de l’ensemble des autorisations, permis et consentements indiqués dans les présentes.
L’Organisateur peut disqualifier une participation si celle-ci : (a) n’est pas conforme au Règlement officiel ni aux instructions fournies par l’Organisateur ; (b) viole une loi ou un règlement applicable ; (c) viole ou porte atteinte aux droits d’une personne physique ou morale, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, droits de publicité ou droits de respect de la vie privée ; (d) n’inclut pas l’intégralité des informations ou supports requis ; (e) contient des informations personnelles identifiables ou des données à caractère personnel sur une autre personne que vous ; (f) est sexuellement explicite, obscène, vulgaire, discriminatoire, haineuse, harcelante, insultante ou menaçante, ou comprend des contenus potentiellement offensants d’une autre manière : (g) va à l’encontre de l’ordre public et/ou est contraire aux mœurs ; (h) contient des informations ou supports faux, falsifiés, frauduleux, trompeurs ou potentiellement diffamatoires ; (i) fait un usage non autorisé du nom, de l’identité, d’informations ou de l’image d’une personne physique ou morale ; (j) est d’une mauvaise qualité sonore ou visuelle, ou est illisible, corrompue, endommagée, détruite ou difficile à évaluer pour une autre raison ; (k) viole les conditions ou politiques de toute Plateforme de médias sociaux applicable (telle que définie ci-dessous) ; (l) contient un virus, un cheval de Troie ou du contenu nuisible ou malveillant ou, pour une autre raison, est susceptible d'avoir un impact négatif sur la Promotion, sur les utilisateurs de tout site Web ou de toute Plateforme de médias sociaux applicable ou sur toute autre personne physique ou morale ; (m) dépasse la limite de participation indiquée ; (n) est égarée, perdue ou n'est pas remise à l’Organisateur avant la Date limite pour une autre raison ; (o) est générée ou transmise par script, programme informatique, macro-commande ou par tout autre moyen programmé, robotique ou automatique ; (p) fait l’objet d’un litige réel ou potentiel ou bien d’une procédure judiciaire, d’une procédure d’arbitrage, d’une réclamation ou d’un différend en instance ; (q) est soumise par un participant qui a été disqualifié, à une date ultérieure, d’un concours, d’une loterie, d’un tirage au sort ou d’une autre promotion par l’Organisateur ou par l’une de ses sociétés affiliées ; (r) a été soumise par un participant qui a porté atteinte au bon déroulement de la Promotion ; ou (s) est, ou a été soumise, par un participant qui a adopté un comportement qui a été, d’une autre façon, nuisible, préjudiciable ou nocif pour l’Organisateur, un Renonciataire (tel que défini ci-dessous), tout autre participant ou toute autre personne physique ou morale. L’Organisateur peut modifier les participations de façon à ce qu’elles respectent le Règlement officiel.
Conditions supplémentaires pour les promotions sur les réseaux sociaux. Les conditions suivantes ne sont applicables que si la Promotion fait intervenir l’utilisation de Twitter, Facebook, YouTube, Snapchat, Twitch, Instagram, Discord, Tumblr, Tik Tok ou d’une autre Plateforme ou service en ligne de médias sociaux (individuellement une « Plateforme de médias sociaux ») : (i) le propriétaire de la Plateforme de médias sociaux (p. ex., Twitter, Inc. pour Twitter, Facebook, Inc. pour Facebook, Alphabet, Inc./Google pour YouTube, Snap, Inc. pour Snapchat, Twitch Interactive, Inc. pour Twitch, Instagram, LLC pour Instagram, Tumblr, Inc. pour Tumblr, etc.) (le « Propriétaire de Plateforme de médias sociaux ») et l’une quelconque de ses sociétés mères, filiales ou sociétés affiliées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires, fournisseurs et agences seront des « Renonciataires » aux fins du Règlement officiel ; (ii) la Promotion n'est en aucun cas sponsorisée ni approuvée ni administrée par la Plateforme de médias sociaux ou le Propriétaire de la Plateforme de médias sociaux, ni ne leur est associée ; (iii) votre profil d’utilisateur et tous les posts et mises à jour se rapportant à la Promotion doivent être affichés publiquement et doivent le rester pendant toute la durée de la Période de Promotion (le cas échéant) et jusqu’à ce que tous les prix aient été attribués ; (iv) il vous est interdit de créer ou d’utiliser plusieurs comptes sur la même Plateforme de médias sociaux dans le cadre d’une Promotion unique ; (v) il vous est interdit de publier des duplications exactes ou approximatives de contenu sur votre compte de Plateforme de médias sociaux et de soumettre plusieurs participations par compte en une seule journée ; (vi) le cas échéant, vous devez « suivre », ajouter comme « ami » ou « aimer », etc. (selon la Plateforme de médias sociaux) le compte ou le post de l’Organisateur ou de la Promotion (selon la Plateforme de médias sociaux) avant de soumettre une participation afin que l’Organisateur soit capable de la voir et de vous contacter (au besoin) ; (vii) il vous est interdit de taguer un contenu d’utilisateur de manière inexacte (par exemple, ne vous taguez pas sur une photo si vous n’y figurez pas) ; (viii) vous devez accepter et respecter les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et toutes les autres politiques et conditions applicables (y compris, au besoin, les directives de protection de la communauté YouTube sur https://www.youtube.com/yt/about/policies/#community-guidelines) ; et (ix) si la Promotion est sur Tumblr, vous comprenez que vous remettez les informations à l’Organisateur et non pas à Tumblr et que vous devez avoir au moins 18 ans pour y participer. Les Renonciataires déclinent toute responsabilité en cas de changement ou d’indisponibilité de la Plateforme de médias sociaux susceptible de perturber la Promotion (y compris toutes limitations, restrictions ou conditions concernant la capacité de l’Organisateur à utiliser la Plateforme de médias sociaux) ou votre capacité à participer à la Promotion dans les délais impartis, à recevoir des notifications ou à communiquer avec l’Organisateur par le biais de la Plateforme de médias sociaux.
Sélection des gagnants. L’Organisateur sélectionnera le nombre de gagnants de prix (individuellement un « Gagnant ») indiqué dans le Règlement initial. L’Organisateur sélectionnera le ou les Gagnants parmi les participants de la manière précisée dans le Règlement initial. Seuls les participants éligibles pourront gagner un prix.
En cas de litige concernant l’identité de la personne qui a participé à la Promotion avec un compte en ligne, les participations seront considérées avoir été effectuées par le titulaire autorisé du compte pertinent au moment de la Promotion, tel que déterminé par l’Organisateur à son entière discrétion. Un titulaire de compte autorisé est la personne physique que le fournisseur de service pertinent a affecté au compte. Vous devrez peut-être fournir une preuve que vous êtes bien le titulaire de compte autorisé. Si l’Organisateur ne peut pas, à son entière satisfaction, régler un litige concernant l’identité du titulaire de compte autorisé, il disqualifiera la participation concernée.
Conditions réservées aux résidents mexicains : Pour gagner un prix, les résidents mexicains devront peut-être acheter un produit vendu par l’Organisateur ou l’une de ses sociétés affiliées, ou montrer une preuve d'achat antérieur d’un tel produit.
Notification des gagnants et exigences applicables aux gagnants. Si vous gagnez la Promotion, l’Organisateur vous en notifiera par la méthode indiquée dans le Règlement initial d’ici la date précisée dans celui-ci (la « Notification »). En l’absence d’une telle date dans le Règlement initial, la Notification devra avoir lieu dans les trois (3) mois suivant la Date limite. Si aucune méthode de notification n'est indiquée dans le Règlement initial, l’Organisateur vous notifiera par le biais de votre compte d’e-mail, d’un autre compte ou des coordonnées que vous lui aurez fournis dans le cadre de votre participation ou d’un post public ou d’une réponse sur une participation gagnante (le cas échéant). Tout retour d’une Notification, pour motif de livraison impossible, donnera lieu à la disqualification de la participation.
Pour avoir le droit de recevoir un prix, vous devez suivre les instructions données dans la Notification et envoyer les informations ou documents requis avant la date précisée dans la Notification ou, en l’absence d’une telle date, dans un délai raisonnable. Vous devez envoyer les documents requis à l’Organisateur à l'adresse précisée dans la Notification, et celui-ci doit les recevoir au plus tard à la date précisée dans la Notification ou, en l’absence de date, dans un délai raisonnable. Avant de vous remettre un prix, l’Organisateur peut exiger que vous signiez et lui renvoyiez une déclaration sous serment d’éligibilité, une acceptation du Règlement officiel, un dégagement de responsabilité et/ou tout autre accord ou décharge. Il peut aussi vous demander, à son entière discrétion, de faire légaliser ou de confirmer autrement tout document requis. L’Organisateur peut vous empêcher de recevoir un prix si vous ne lui fournissez pas les informations ou documents requis selon les instructions données dans la Notification ou si les documents requis ne sont pas signés par une personne appropriée (p. ex. par un parent ou tuteur légal si vous êtes mineur) ou ne sont pas reçus par l’Organisateur avant la date précisée.
Demande de la liste des gagnants et du Règlement officiel. Afin d’assurer le respect du règlement applicable dans certains territoires, l’Organisateur peut mettre à disposition le nom et l’adresse de chaque gagnant dans le cadre de la réponse à une demande de liste de gagnants. Pour obtenir une copie de la liste des gagnants, envoyez une enveloppe affranchie libellée à votre adresse, de format DL, à l’Organisateur à l'adresse ci-dessous, dans les trois (3) mois suivant la Date limite (Attention: Legal Department - Winners’ List) et fournissez le nom, la date et l’URL de la Promotion. Il est possible que les listes de gagnants ne donnent pas les noms des Gagnants qui résident dans les pays où la loi interdit la divulgation de telles informations. Pour obtenir une copie du Règlement officiel, envoyez une enveloppe affranchie libellée à votre adresse, de format DL, à l’Organisateur à l'adresse ci-dessous, dans les deux (2) mois suivant la Date limite (Attention: Legal Department - Promotion Official Rules) et fournissez le nom, la date et l’URL de la Promotion.
Prix. Le ou les Gagnants recevront le ou les prix indiqués dans le Règlement initial. Veuillez prévoir jusqu’à trois (3) mois pour l’attribution des prix ; l’Organisateur livrera le prix uniquement à l'adresse du domicile des Gagnants, sauf indication contraire dans le Règlement initial. L’Organisateur choisira le modèle, le coloris, les accessoires et les fonctionnalités du ou des prix, qui peuvent être différents de ceux indiqués sur les supports promotionnels ou publicitaires. Sauf indication contraire dans le Règlement initial, vous ne pouvez pas gagner ni recevoir plus d’un (1) prix par Promotion. Sauf indication contraire dans le Règlement initial, les prix ne sont pas transférables. Les prix ne pourront donner lieu à la remise de leur contrepartie en argent, ni à leur échange ou remplacement, mais l’Organisateur se réserve le droit de remplacer un prix indiqué dans le Règlement initial par un autre d’une valeur égale ou supérieure. Tous les prix sont attribués « TELS QUELS » et SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite, y compris (sans que cela soit limitatif) toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier (sauf dans la mesure où la loi l'exige). La valeur au détail approximative (la « VDA ») du ou des prix est basée sur les informations de prix dont dispose l’Organisateur ; la valeur au détail réelle des prix peut varier en fonction des conditions du marché au moment de l’attribution des prix. Le gagnant ne recevra pas la différence éventuelle entre la valeur réelle du ou des prix et la VDA précisée. Les prix non réclamés ne seront pas attribués. Les Renonciataires ne sont pas tenus responsables des prix qui (i) sont perdus, endommagés ou volés pendant leur transit/livraison au Gagnant ou (ii) ne peuvent être livrés ou n’arrivent pas à destination car le Gagnant a fourni une adresse incorrecte ou obsolète, et ne les remplaceront pas. Si un Gagnant refuse tout ou partie d’un prix, la partie refusée ou inutilisée du prix sera perdue, et les Renonciataires n’auront plus aucune obligation envers ce prix. Les mentions de noms de tiers dans le cadre de prix sont uniquement faites à des fins d’identification et ne sous-entendent aucunement que les tiers ont approuvé ou sponsorisé l’Organisateur ou la Promotion, ou qu’ils y sont associés.
Premiers prix (clause uniquement applicable si un Voyage est octroyé en prix. Les conditions suivantes ne s’appliquent que si les prix de la Promotion comprennent un voyage (un « Prix de voyage ». Toute l’organisation d’un voyage pour un Prix de voyage doit être effectuée par le biais de l’Organisateur ou de la personne désignée par celui-ci. Tous les voyages doivent avoir lieu aux dates, par les moyens et à l'aide des prestataires sélectionnés par l’Organisateur et peuvent être modifiés à la discrétion de celui-ci. Certaines restrictions et périodes d’interdiction peuvent être applicables. Le voyage et l’hébergement sont sous réserve de disponibilité. L’élément de transport aller-retour d’un Prix de voyage commence et se termine au point de départ. Si l’Organisateur décide que le voyage en avion ou en train est inutile en raison de la proximité du Gagnant au lieu du Prix de voyage, il peut remplacer le mode de transport sans indemniser le Gagnant. L’Organisateur décline toute responsabilité et ne versera aucune indemnisation pour ce qui suit : les annulations, retards, déviations, remplacements, modifications d’itinéraire ou toute autre action ou omission quelle qu’elle soit, de voyages par avion, par train ou par un autre mode de transport ; les hôtels ; les responsables de sites ; les compagnies de transport ; ou les personnes physiques ou morales fournissant des transports, des services, des expériences ou des logements dans le cadre du Prix de voyage. Les voyages, les logements et les autres expériences sont assujettis aux conditions générales des fournisseurs concernés. Les billets, bons, certificats ou autres documents et supports liés au Prix du voyage qui sont perdus, volés ou endommagés, ne seront pas remplacés ni échangés. Les billets/réservations d’avion et autres ne sont pas remboursables ni cessibles, et ne peuvent donner droit à un surclassement ni aux programmes de fidélité ou de récompenses. Le Gagnant et son ou ses compagnons de voyage (les « Compagnons ») (le cas échéant) doivent voyager ensemble en suivant le même itinéraire. Il appartient au Gagnant et à ses Compagnons éventuels de fournir et garder à jour les documents de voyage légitimes ou nécessaires (y compris les passeports, visas, et pièces d’identité avec photo délivrées par un gouvernement, etc.). Sauf accord par écrit de l’Organisateur, les Compagnons doivent avoir au moins 18 ans et au moins l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence, à la date du départ. Une fois qu’un Compagnon a été sélectionné, il ne peut pas être remplacé, sauf à l’entière discrétion de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de demander aux Compagnons de signer des décharges de responsabilité ou de publicité avant le voyage (sauf si la loi l’interdit). Le Gagnant et son ou ses Compagnons sont responsables de souscrire une assurance voyage de leur choix et à leurs frais. Le Gagnant reconnaît par les présentes que l’Organisateur ne souscrira ni ne fournira aucune assurance voyage ou autre pour le Gagnant et son ou ses Compagnons. Les hôtels ou autres prestataires peuvent exiger que le Gagnant fournisse une carte de crédit. Le Gagnant est entièrement responsable de fournir sa propre carte dans de telles circonstances. Tous les frais qui ne sont pas mentionnés dans le Règlement initial ne font pas partie du Prix de voyage et sont exclusivement à la charge du Gagnant, y compris, sans limitation, les frais liés aux transports terrestres additionnels, les assurances de voyage, le service de chambre, les frais d’enregistrement de bagage, les frais de stationnement, le service de blanchisserie, les aliments et boissons, les articles de merchandising, les souvenirs, les appels téléphoniques, les services internet, les opérateurs mobiles (y compris les frais d’itinérance et de téléchargement de données), les taxes et impôts, les pourboires, les dons et les frais de service. La valeur au détail réelle du Prix de voyage peut varier en fonction du point de départ, des dates de voyage et des fluctuations de tarifs ; si cette valeur est inférieure à la VDA indiquée, le Gagnant ne sera pas remboursé de la différence.
Effet de non-réclamation ou de disqualification. Si le Gagnant ne réclame pas son prix ou si le Gagnant ou sa participation est disqualifié pour une autre raison, il ne recevra aucun prix. Dans ce cas, l’Organisateur peut sélectionner un autre Gagnant à l’aide de la procédure de sélection indiquée dans le Règlement initial, ou peut décider de lancer une nouvelle Période de Promotion afin de choisir un autre Gagnant ; si la loi applicable le permet, il peut également décider de n’octroyer aucun prix. En cas de disqualification de votre participation par l’Organisateur, celui-ci et ses sociétés affiliées peuvent aussi vous empêcher de participer à tous les concours, loteries, tirages au sort et autres promotions à venir.
Taxes, impôts, coûts, rémunération et indemnisation. Les Gagnants peuvent être assujettis à l’impôt en fonction de leur juridiction. IL EST DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE RESPECTER LES OBLIGATIONS LÉGALES ASSOCIÉES AUX GAINS ET/OU IMPÔTS, Y COMPRIS LA DÉCLARATION DE GAINS DE PRIX À L'ADMINISTRATION FISCALE CONCERNÉE SELON LA LOI APPLICABLE AINSI QUE LE PAIEMENT DES IMPÔTS, COÛTS OU FRAIS APPLICABLES ASSOCIÉS À LA PARTICIPATION À LA PROMOTION OU À L’ATTRIBUTION OU L’UTILISATION D’UN OU DE PLUSIEURS PRIX. L’Organisateur notifiera à l'administration fiscale et aux autorités légales des informations sur la Promotion, les gagnants et les prix dans la mesure où la loi applicable l'exige ; par exemple, l’Organisateur peut fournir un Formulaire IRS 1099 (Royaume-Uni) dans le nom du Gagnant pour déclarer la valeur réelle de tout prix octroyé. Si vous remportez un prix, l’Organisateur peut vous demander de fournir un numéro d’identification fiscale ou numéro de sécurité sociale valide ou toute autre information fiscale avant de vous remettre le ou les prix. Il vous est recommandé de consulter un conseiller professionnel financier, juridique, fiscal et/ou autre pour obtenir des conseils concernant vos obligations fiscales et juridiques.
LA PROMOTION NE VOUS DONNERA DROIT EN AUCUN CAS À UNE RÉMUNÉRATION, À UNE REDEVANCE OU À TOUTE AUTRE INDEMNISATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (AUTRE QUE LE PRIX, SI VOUS ÊTES L’UN DES GAGNANTS). EN PARTICIPANT À LA PROMOTION, VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT D’INDEMNISATION EN CONTREPARTIE DE L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION OU DE VOTRE NOM ET IMAGE PAR L’ORGANISATEUR OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL.
Droits de propriété intellectuelle et autres droits sur les participations. À la soumission d’une participation, vous concédez irrévocablement à l’Organisateur et à ses sociétés affiliées une licence et un droit non exclusifs, perpétuels, exempts de redevance, sans frais, entièrement cessibles et sous-licenciables lui permettant d’utiliser et d'exploiter autrement la participation, en tout ou partie, de quelque manière et sur quelque support que ce soit, connu ou conçu actuellement ou à l'avenir, à travers l’univers et dans quelque langue que ce soit, y compris, sans limitation, le droit d'afficher, de reproduire, de recréer, d’enregistrer, d'exécuter, d’exposer, de diffuser, de copier, de réviser, de modifier, de vendre, d'adapter, de combiner à d’autres matériels et d’utiliser et exploiter autrement la participation et d’en tirer des produits dérivés, à des fins commerciales ou non, sans avoir à vous fournir à vous ou à un tiers une rémunération ou attribution. L’Organisateur et ses sociétés affiliées ont le droit illimité de céder ou transférer l’un de leurs droits sur la participation et de concéder des sous-licences illimitées de plusieurs niveaux sur leurs droits sur une telle participation. Par les présentes, vous renoncez pour toujours au « droit moral » (reconnu actuellement ou à l'avenir) dans le cadre de votre participation et convenez de ne pas l’exercer. Pour que vous puissiez participer à la Promotion et/ou être sélectionné comme un Gagnant, il est possible que l’Organisateur exige que vous lui cédiez votre participation. Pour confirmer une telle cession, vous devrez peut-être remplir et renvoyer certains documents à la demande de l’Organisateur (si vous manquez de signer et de renvoyer ces documents sans retard, l’Organisateur peut disqualifier votre participation). Vous devez conserver la capacité de céder tous ces droits à l’Organisateur sans limitation, restriction ou obligation à l’égard de tiers. Vous devez fournir, sur demande, à l’Organisateur la preuve que vous conservez les droits requis sur votre participation ; sinon, vous et votre Promotion risquez d’être disqualifiés de la Promotion (entre autres). L’Organisateur est entièrement libre de déterminer dans quelle mesure et de quelle manière utiliser votre participation. Il n'est pas obligé d’utiliser ou de conserver une copie de votre participation. Toutes les participations physiques deviennent la propriété de l’Organisateur et ne seront pas renvoyées. L’Organisateur peut, à tout moment, détruire, jeter ou utiliser d’une autre manière de telles participations physiques.
Vous reconnaissez que vous ne soumettrez pas votre participation à titre confidentiel ou fiduciaire et qu’aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’est prévue ou créée. L’Organisateur, les autres participants ou d’autres tiers peuvent avoir créé des idées et concepts similaires à votre participation. Dans ce cas, vous n’aurez droit à aucune indemnisation de la part des Renonciataires ni ne pourrez négocier avec eux en raison de telles similarités. Nonobstant toute coutume ou pratique de l’industrie consistant à rémunérer un individu pour une idée éventuelle, aucune des présentes dispositions ne créera un contrat implicite ou explicite de rémunération pour votre participation, et les Renonciataires n’ont aucune obligation de vous payer ou de vous indemniser autrement pour votre participation, même si l’Organisateur ou un Renonciataire tire parti d’une idée ou du contenu de votre participation. Les participations ne sont pas confidentielles.
Licence limitée d’utilisation du contenu de l’Organisateur. Si le Règlement initial vous permet exclusivement d’inclure le nom, les marques ou d’autres contenus de l’Organisateur (le « Contenu de l’Organisateur ») dans votre participation, l’Organisateur vous concède une licence limitée, révocable et non exclusive d’utiliser le Contenu de l’Organisateur uniquement dans le cadre de la création et de la soumission de votre participation. Toute autre utilisation du Contenu de l’Organisateur est interdite et peut constituer un motif de disqualification et/ou d’action en justice à votre encontre. Toute utilisation du nom et de la propriété intellectuelle de l’Organisateur dans le cadre de la Promotion prendra uniquement effet au bénéfice de celui-ci. Tous les produits dérivés basés sur la propriété intellectuelle de l’Organisateur, ou l’utilisant, seront la propriété exclusive de l’Organisateur. Vous reconnaissez que, dans les relations entre vous et l’Organisateur, celui-ci détient tous les droits d’auteur, tous les droits sur les marques de commerce et les emballages et tous les autres droits associés à son nom, à sa propriété intellectuelle, à ses services, à ses produits et à ses dessins et modèles, et au capital concernant tout ce qui précède. Il vous est interdit d'acquérir et de réclamer un droit sur ce qui précède et d’utiliser le Contenu de l’Organisateur après la clôture de la Promotion. Si l’Organisateur souhaite obtenir des cessions supplémentaires ou d’autres documents en vue de réaliser l’objectif de la présente clause, vous convenez de signer ces documents si celui-ci vous en fait la demande.
Utilisation du nom, de l’image et d’autres données à caractère personnel. Si vous convenez de participer à la Promotion, l’Organisateur peut utiliser (si le cas s’applique à la Promotion particulière) votre nom, votre image, vos noms sur les réseaux sociaux et/ou les pseudonymes, avatars, images de profils et toutes autres informations requises ou soumises pour la participation à la Promotion (collectivement « le nom et l’image ») uniquement dans le cadre de la Promotion (y compris, sans limitation, (i) en affichant publiquement votre participation dans tous les supports partout dans le monde (si le cas s’applique à la Promotion particulière), (ii) en attribuant et/ou remettant des prix, et (iii) en communiquant avec vous au sujet de la Promotion) sans aucune autre rémunération. Vous convenez de signer tout document que l’Organisateur se réserve le droit de vous demander à cet égard. Sauf si la loi l’interdit, pour pouvoir gagner un prix, vous pourrez être tenus de signer une autorisation supplémentaire pour l’utilisation de votre Nom et Image à des fins promotionnelles, et ce sans autre permission ni indemnisation. Afin d’assurer le respect des réglementations publicitaires applicables dans certains territoires, l’Organisateur doit mettre à disposition le nom et l’adresse de chaque gagnant sur demande. Pour en savoir plus sur la protection des données, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Square Enix.
Mineurs. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans ou que vous n'avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence (un « Mineur »), les conditions de la présente clause 17 s’appliqueront à vous et à votre ou vos parents ou tuteurs légaux (les « Tuteurs »). Pour pouvoir participer à la Promotion ou gagner un prix, vos Tuteurs doivent lire et accepter le Règlement officiel pour votre compte et doivent vous autoriser à participer à la Promotion et/ou à gagner un prix. Vos Tuteurs doivent faire en sorte que vous respectiez toutes les dispositions du Règlement officiel ou, dans la mesure nécessaire, qu’ils respectent toutes les dispositions du Règlement officiel pour votre compte. L’Organisateur se réserve le droit de vous demander les coordonnées de contact de vos Tuteurs. L’Organisateur peut exiger de vos Tuteurs qu’ils fournissent par écrit une preuve de leur identité, de leur statut de tuteur et/ou de leur autorisation, et peut leur demander de signer des documents (y compris des licences, décharges, renonciations et autorisations) pour votre compte ou le leur, selon les dispositions du Règlement officiel. L’Organisateur peut remettre à vos Tuteurs les prix que vous gagnerez. En vous permettant de participer à la Promotion, VOS TUTEURS CONVIENNENT ÉGALEMENT DE LIBÉRER, DÉCHARGER ET GARANTIR TOUS LES RENONCIATAIRES CONTRE LES RÉCLAMATIONS, COÛTS, DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES DÉCRITS À LA CLAUSE 17, QUE VOUS OU VOS TUTEURS ÊTES SUSCEPTIBLES DE SUBIR, ET DE LES COUVRIR À CET ÉGARD.
Garantie générale. EN PARTICIPANT À LA PROMOTION, VOUS CONVENEZ DE LIBÉRER, DE DÉGAGER, DE GARANTIR ET DE METTRE À COUVERT L’ORGANISATEUR, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE L’ORGANISATEUR, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI FOURNISSENT DES SERVICES ASSOCIÉS À LA PROMOTION OU AUX PRIX, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES PAR LE BIAIS DESQUELLES VOUS PUBLIEZ, OBTENEZ OU SOUMETTEZ DES MATÉRIELS DANS LE CADRE DE LA PROMOTION (P. EX. LES PROPRIÉTAIRES DE PLATEFORMES DE MÉDIAS SOCIAUX, LES FOURNISSEURS DE SERVICES EN LIGNE, LES RÉSEAUX MOBILES), LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI ONT FOURNI DES PRIX POUR LA PROMOTION, L’UNE QUELCONQUE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS ET AGENCES (COLLECTIVEMENT LES « RENONCIATAIRES ») CONTRE TOUT RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT, ET VOUS RENONCEZ À TOUTES LES CAUSES D'ACTION EN CAS DE RÉCLAMATIONS, DE COÛTS, DE DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES CORPORELS ET LE DÉCÈS), DE PERTES OU DE PRÉJUDICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE OU LIÉS À : (I) VOTRE PARTICIPATION À LA PROMOTION, Y COMPRIS LA PARTICIPATION QUE VOUS AVEZ SOUMISE ; (II) LE PRIX, Y COMPRIS SON ACCEPTATION, SA POSSESSION, SON UTILISATION OU SON USAGE ABUSIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES, DOMMAGES OU PRÉJUDICES MATÉRIELS ET CORPORELS ; (III) VOTRE VIOLATION DU RÈGLEMENT OFFICIEL ; (IV) TOUTE VIOLATION DES DROITS DE PUBLICITÉ OU DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, LES ACTIONS EN DIFFAMATION, LES REPRÉSENTATIONS SOUS UN FAUX JOUR OU LES ACTIONS FONDÉES SUR L’ATTEINTE À DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; (V) LES ERREURS D’IMPRESSION, TYPOGRAPHIQUES, HUMAINES OU AUTRES DANS L’IMPRESSION, L’OFFRE, LA SÉLECTION, L’EXPLOITATION OU L’ANNONCE D’UNE ACTIVITÉ PROMOTIONNELLE ET/OU D’UN PRIX ; (VI) TOUTE TRANSMISSION OU PARTICIPATION TARDIVE, PERDUE, ÉGARÉE, BROUILLÉE, DÉFORMÉE OU ENDOMMAGÉE ; (VII) TOUT DYSFONCTIONNEMENT OU TOUTE PANNE ÉLECTRONIQUE, DE TÉLÉPHONE, DE MATÉRIEL INFORMATIQUE, DE LOGICIEL, DE RÉSEAU, D’INTERNET OU TOUT AUTRE DYSFONCTIONNEMENT OU TOUTE PANNE ASSOCIÉE À L’INFORMATIQUE OU AUX COMMUNICATIONS ; OU (VIII) LES PERTURBATIONS, DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES À LA PROMOTION CAUSÉS PAR DES ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE DE L’ORGANISATEUR OU DES RENONCIATAIRES, QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), AU TITRE D’UNE GARANTIE OU À UN AUTRE TITRE.
Limitation de responsabilité. Certains territoires (y compris le Québec) peuvent interdire les limitations ou exclusions de responsabilité. Par conséquent, la disposition suivante ne s’applique à vous que si vous résidez dans un territoire qui permet de telles limitations et exclusions. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LES RENONCIATAIRES NE SONT PAS ET NE SERONT PAS RESPONSABLES NI REDEVABLES DES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ÉCONOMIQUES, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES RENONCIATAIRES ENVERS VOUS EN CAS DE DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTION POSSIBLES NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES DÉBOURS ÉVENTUELS ENCOURUS PAR VOUS, QUI NE DÉPASSERONT PAS DIX DOLLARS AMÉRICAINS (10,00 USD) (OU LA VDA SI VOUS AVEZ REMPORTÉ UN PRIX ET QUE VOUS INVOQUEZ QUE L’ORGANISATEUR NE VOUS L’A PAS REMIS), ET LES HONORAIRES DES AVOCATS NE SERONT EN AUCUN CAS ADJUGÉS NI REMBOURSABLES.
Droit applicable et attribution de compétence. Dans la mesure où la loi le permet, l'ensemble des problèmes et questions concernant l’interprétation, la validité et l’application du Règlement officiel, ou les droits et obligations vous incombant ou incombant à l’Organisateur ou aux Renonciataires dans le cadre de la Promotion, sont régis par les lois internes de l’État de Californie et seront interprétés conformément à celles-ci, sans qu’il soit tenu compte des règles ou dispositions sur le choix de la loi applicable et le conflit de lois. Si vous résidez légalement au Canada et que la clause ci-dessus établissant l’application des lois internes de l’État de Californie est jugée invalide ou inapplicable pour un motif quelconque, l'ensemble des problèmes et questions concernant l’interprétation, la validité et l’application du Règlement officiel, ou les droits et obligations vous incombant ou incombant à l’Organisateur ou aux Renonciataires dans le cadre de la Promotion, sont régis par les lois internes de la province de la Colombie-Britannique et seront interprétés conformément à celles-ci, sans qu’il soit tenu compte des règles ou dispositions sur le choix de la loi applicable et le conflit de lois.
Si : (i) vous résidez légalement aux États-Unis ou (ii) les dispositions d’arbitrage de la clause 21 ne s’appliquent pas à vous pour un motif quelconque, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de Los Angeles en Californie pour tout litige découlant du Règlement officiel ou de la Promotion. Si vous résidez légalement au Canada, et que la clause précédente donnant compétence exclusive aux tribunaux de Los Angeles en Californie est jugée invalide ou inapplicable pour un motif quelconque, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de Vancouver en Colombie-Britannique.
Renonciation aux actions collectives. Certains territoires (y compris le Québec) peuvent interdire les limitations sur les voies de recours ouvertes. Par conséquent, la disposition suivante ne s’applique à vous que si vous résidez dans un territoire qui permet de telles limitations. POUR POUVOIR PARTICIPER À LA PROMOTION, VOUS DEVEZ CONVENIR QUE TOUTES LES CAUSES D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉES AU RÈGLEMENT OFFICIEL, À LA PROMOTION, AUX PRIX OU À LA FOURNITURE D’UNE INDEMNISATION OU D’UN AVOIR, SERONT RÉGLÉES INDIVIDUELLEMENT SANS AVOIR RECOURS À UNE ACTION COLLECTIVE.
Les résidents américains sont soumis à un arbitrage contraignant. La présente clause 22 s'applique à vous uniquement si vous êtes résident légal des États-Unis d’Amérique. Elle s’applique à toute contestation, allégation ou action entre vous et l’Organisateur, qui résulte ou découle de la Promotion, du Règlement officiel, d’une participation ou d’un prix de la Promotion (un « Litige »). En cas de Litige, la partie lésée enverra à l’autre partie une notification écrite indiquant son nom, son adresse et ses coordonnées ainsi qu’une description du Litige et une proposition de règlement. Pour notifier un litige à l’Organisateur, veuillez lui envoyer une notification à l’adresse postale indiquée ci-dessous, à l’attention du « Legal Department – Pre-Arbitration Dispute » (Service juridique – litige pré-arbitrage). Vous et l’Organisateur vous engagez à tenter de régler le Litige de manière informelle dans une période de soixante (60) jours à partir de la réception d’une notification de Litige. Si vous et l’Organisateur êtes dans l’incapacité de régler le Litige dans les soixante (60) jours, la partie lésée peut demander un arbitrage obligatoire comme seul moyen de règlement. EN CAS D’ARBITRAGE, IL N’Y A NI JUGE NI JURY, L’ARBITRAGE EST SOUMIS À CERTAINES RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ ET LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DU RÉSULTAT DE L'ARBITRAGE EST LIMITÉ. Une procédure d’arbitrage est menée par JAMS Inc. (« JAMS ») devant un arbitre neutre conformément aux règles d’arbitrage simplifiées et aux procédures de JAMS en vigueur au premier jour de la Période de Promotion, et sera régie par les lois étatiques et fédérales de Californie. Les normes minimales d'arbitrage de consommation JAMS s’appliqueront si vous êtes un « consommateur » au sens défini par JAMS, notamment le droit à une audience en personne dans la région de votre localité. Lorsque l’arbitre le permet, l’Organisateur accepte que vous témoigniez à une procédure d’arbitrage par téléphone. La production de pièces sera permise en vertu du règlement d’arbitrage en vigueur. Toutes les parties à l’arbitrage ont le droit, à leurs frais, d’être représentées par un avocat ou un autre défenseur de leur choix. Vous et l’Organisateur payeront les frais d’arbitrage et autres coûts conformément aux règles d’arbitrage applicables. Si les règles d’arbitrage ou lois applicables exigent que l’Organisateur paye une proportion plus importante de ces frais et coûts pour faire appliquer la présente clause 22, il peut les payer et se soumettre à l’arbitrage. La décision de l’arbitre doit consister en une déclaration écrite indiquant le règlement de chaque réclamation du Litige et doit prendre acte des données recueillies et des conclusions sur lesquelles est basé le montant d’indemnité éventuelle. Le jugement sur la sentence arbitrale et l’indemnité (éventuelle) peuvent être inscrits auprès ou par tout tribunal ayant compétence sur les parties. La présente clause 22 n’empêche pas l’une ou l’autre des parties d’exercer un recours devant le tribunal des petites créances pour les Litiges relevant de la compétence de celui-ci.
La présente clause 22 ne s’applique à aucune action en justice entamée par l’Organisateur afin de demander une injonction ou un autre recours prévu par l’equity se rapportant à tout préjudice, coût ou dommage réel ou potentiel relatif à la Promotion. En outre, la présente clause 22 ne s’applique pas aux contestations, allégations ou actions concernant le traitement des informations personnelles en provenance de l’Union européenne, l’Espace économique européen ou la Suisse qui sont transmises à l’Organisateur aux États-Unis (pour toute demande de renseignements ou revendication concernant un tel transfert d’informations personnelles, veuillez observer les procédures précisées dans la Politique de confidentialité de Square Enix).
LES LITIGES FERONT L’OBJET D’UN ARBITRAGE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NE SERONT PAS REGROUPÉS AVEC UNE AUTRE PROCÉDURE D’ARBITRAGE OU PROCÉDURE D’UNE AUTRE NATURE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION OU UN DIFFÉREND PROVENANT D’UNE AUTRE PARTIE. Au cas où une telle renonciation à une action collective serait jugée illicite ou inapplicable, notre accord d’arbitrage ne sera pas applicable et le Litige doit être jugé exclusivement par un tribunal à titre individuel.
Si les dispositions d’arbitrage de la présente clause 22 sont jugées inapplicables pour un motif quelconque, vous convenez que le Litige entre vous et l’Organisateur devra être réglé par les tribunaux de Los Angeles en Californie.
Force majeure et autres changements/modifications. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’annuler la Promotion ou le Règlement officiel si des circonstances exceptionnelles justifient, selon son propre jugement, une telle modification, suspension ou annulation. Les circonstances exceptionnelles incluent, sans limitation : les grèves, conflits de travail, guerres, insurrections, révolutions, actes de terrorisme, émeutes ou autres perturbations civiles ; les tremblements de terre, incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles ; les restrictions gouvernementales, embargos ou autres exercices d’autorité publique ; les indisponibilités de fournitures, composants ou matériaux ; les virus, perturbations de réseau, bogues ou interventions humaines non autorisés ; les pannes d’électricité ou de systèmes électroniques ; la perte d'accès ou la corruption de données ou de saisies ; ou toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les conditions du Règlement officiel sans préavis pour tout autre motif.
Renonciation et divisibilité. La non-application par l’Organisateur d’une disposition quelconque du présent Règlement officiel ne constituera en aucun cas une renonciation à celle-ci. Si une disposition du présent Règlement officiel est jugée être invalide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, celle-ci sera dissociée du Règlement officiel, et les autres dispositions du celui-ci continueront à être valides et applicables dans la mesure où la loi le permet. En cas d’incompatibilité entre (i) les divulgations ou autres déclarations faites dans les matériels ou documents et (ii) les divulgations ou autres déclarations faites dans le Règlement officiel, ce dernier prévaudra, et l’Organisateur rectifiera l’incompatibilité à son entière et exclusive discrétion.
Avis de droit d’auteur. L’Organisateur est le propriétaire des droits d’auteur sur la Promotion, le Règlement initial, le contenu de l’Organisateur et tous les matériels connexes, sauf indication contraire. Le présent Règlement complémentaire est la propriété de Square Enix, Inc. Tous droits réservés.
Conditions d’utilisation applicables et Politiques de confidentialité. En participant à cette Promotion, vous confirmez que vous avez étudié et compris la Politique de confidentialité et la Politique d’utilisation des cookies de Square Enix ci-dessous, et que vous avez étudié, compris et accepté les Conditions d’utilisation de Square Enix ci-dessous :
Conditions de service et politiques de confidentialité applicables. La présente clause 26 ne s’applique qu’aux résidents québécois. Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour tout jugement. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d'aider les parties à parvenir à un règlement.
Organisateur. L’« Organisateur » de la Promotion est l'entité indiquée dans le Règlement initial ou, en l’absence d’indication d’une entité, l'entité qui a publié la Promotion et le Règlement initial. Toute correspondance concernant la Promotion ou le Règlement officiel peut être envoyée à l’une des adresses suivantes :
Si l’Organisateur est Square Enix, Inc., à
Square Enix, Inc.
Attention: Legal – Promotion Inquiry (Square Enix, Inc.)
999 N. Pacific Coast Highway
El Segundo, CA 90245
États-Unis
Si l’Organisateur est Square Enix LLC, à
Square Enix LLC
Attention: Legal – Promotion Inquiry (Square Enix LLC)
999 N. Pacific Coast Highway
El Segundo, CA 90245
États-Unis
Si l’Organisateur est Crystal Dynamics, à :
Crystal Dynamics, Inc.
C/O Square Enix, Inc.
Attention: Legal – Promotion Inquiry (Crystal Dynamics, Inc.)
999 N. Pacific Coast Highway
El Segundo, CA 90245
États-Unis
Si l’Organisateur est Eidos Interactive Corp., à :
Eidos Interactive Corp.
C/O Square Enix, Inc.
Attention: Legal – Promotion Inquiry (Eidos Interactive Corp.)
999 N. Pacific Coast Highway
El Segundo, CA 90245
États-Unis
Si l’Organisateur est Square Enix Limited, à :
Square Enix Limited
Attention: Legal – Promotion Inquiry (Square Enix Limited)
240 Blackfriars Road
Londres SE1 8NW
Angleterre
Si l’Organisateur est Square Enix GmbH, à :
Square Enix GmbH
Attention: Legal – Promotion Inquiry (Square Enix GmbH)
240 Blackfriars Road
Londres SE1 8NW
Angleterre
Si l’Organisateur est une autre entité, à :
Square Enix, Inc.
Attention: Legal – Promotion Inquiry (Other Sponsor)
999 N. Pacific Coast Highway
El Segundo, CA 90245
États-Unis