Règlement Officiel Complémentaire de la Promotion Pour les Résidents de l’Europe, de l’Asie, de l’Afrique et de l’Océanie (Y Compris l’Australie)
Dernière mise à jour : mardi 10 janvier 2021 10 h 00 GMT

Règlement Officiel Complémentaire de la Promotion Pour les Résidents de l’Europe, de l’Asie, de l’Afrique et de l’Océanie (Y Compris l’Australie)

Dernière mise à jour : mardi 10 janvier 2021 10 h 00 GMT
  1. IMPORTANT ! Veuillez lire le règlement officiel (le « Règlement initial ») fourni avec le tirage au sort ou le concours concerné (la « Promotion ») et le règlement officiel complémentaire de la promotion ci-après (le « Règlement complémentaire ») avant de participer à la Promotion. Le Règlement complémentaire et le Règlement initial sont désignés par le « Règlement officiel ». En participant à la Promotion, vous acceptez de respecter le Règlement officiel et vous déclarez au « Sponsor » désigné dans le Règlement initial que vous répondez à toutes les exigences d’admissibilité à la Promotion.

  2. Hiérarchie des documents : En cas de conflits directs entre le présent Règlement complémentaire et le Règlement initial, le Règlement initial s’appliquera.

  3. Admissibilité pour participer : La Promotion s’adresse aux résidents de la Juridiction de la Promotion indiquée dans le Règlement initial, ayant au moins atteint l’âge indiqué dans le Règlement initial. Si vous êtes âgé(e) de moins de dix-huit (18) ans, vous devez avoir l’autorisation de votre(vos) parent(s) ou tuteur(s), qui doivent avoir lu et approuvé le Règlement officiel en votre nom afin de participer à la Promotion. La preuve du consentement et les coordonnées de votre(vos) parent(s) ou tuteur(s) peuvent être requises.

  4. Période de participation : La Promotion est ouverte pendant la période de participation indiquée dans le Règlement initial (« Période de participation »).

  5. Personnes exclues de la participation : Les administrateurs, dirigeants, actionnaires et employés du Sponsor, les filiales du Sponsor, les vendeurs du Sponsor, les conseillers professionnels du Sponsor, les agences de publicité et de promotion du Sponsor, et les membres de la famille proche des employés, dirigeants, actionnaires et administrateurs et/ou ceux qui vivent dans le même foyer (qu’ils soient juridiquement apparentés ou non) ne sont pas admissibles pour participer à la Promotion ou gagner un prix.

  6. Participations : Pour participer à la Promotion, vous devez suivre la procédure de participation énoncée dans le Règlement initial. Toutes les participations doivent être reçues avant l’expiration de la Période de participation (date du cachet de la poste en cas d’envoi par courrier). Une (1) seule participation par personne est autorisée sauf indication contraire dans le Règlement initial.

  7. Sélection du gagnant : Le nombre de gagnants qui seront sélectionnés parmi toutes les participations à la Promotion est indiqué dans le Règlement initial.

    Si la Promotion est un concours : Le(s) gagnant(s) sera/seront sélectionné(s) selon les modalités et en utilisant les critères de jugement énoncés dans le Règlement initial. Les décisions du ou des juges et du Sponsor sont définitives et obligatoires à tous les égards. Aucune correspondance ne sera envoyée.

    Si la Promotion est un tirage au sort : Le Sponsor ou la personne désignée par le Sponsor utilisera un processus informatique qui produit des résultats aléatoires vérifiables afin de sélectionner de manière aléatoire le(s) gagnant(s) parmi toutes les participations reçues avant l’expiration de la Période de participation.

  8. Notification adressée au gagnant : Si vous gagnez la Promotion, le Sponsor vous en avisera via la méthode énoncée dans le Règlement initial à la date indiquée dans le Règlement initial. Si ladite date n’est pas mentionnée dans le Règlement initial, la date ne doit pas excéder trente (30) jours suivant l’expiration de la Période de participation. Si aucune méthode de notification n’est mentionnée dans le Règlement initial, le Sponsor adressera une notification à chaque gagnant via le compte e-mail du gagnant, tout autre compte ou toutes coordonnées de contact fournis par le gagnant dans le cadre de la participation du gagnant, ou un post public ou une réponse sur une participation gagnante (le cas échéant).

    Une fois que le Sponsor vous a avisé(e) que vous avez gagné, vous devez réclamer votre prix en suivant les instructions de la notification (y compris tous les délais raisonnables). Dans le cadre de ces instructions, il est possible que vous soyez invité(e) à reconnaître que vous avez lu, convenu et respecté le Règlement officiel. Dans le cas où vous ne réclameriez pas votre prix dans le délai concerné ou si par ailleurs vous ne respectez par les dispositions mentionnées dans la notification, le prix sera annulé et le Sponsor, si possible, choisira un autre gagnant (sous réserve de tout règlement applicable l’en interdisant). Il peut vous être demandé de fournir la preuve de votre identité pour réclamer un prix.

  9. Prix : Le(s) prix est/sont décrit(s) dans le Règlement initial. Si le Sponsor ne peut décerner un prix pour des motifs valables échappant au contrôle du Sponsor, le Sponsor pourra modifier ou échanger le(s) prix pour une alternative convenable d’une valeur comparable ou supérieure à sa discrétion, s’il y a lieu en tenant compte de votre intérêt. Chaque gagnant gagnera au maximum un (1) prix sauf indication contraire dans le Règlement initial. Chaque prix est incessible, non remboursable et aucune remise en espèces ne sera effectuée.

    Les participants âgés de moins de dix-huit (18) ans devront obtenir le consentement de leur parent ou tuteur avant d’accepter un prix. La preuve du consentement et les coordonnées de votre parent ou tuteur peuvent être requises. Si vous ne fournissez pas une preuve d’âge ou de consentement requise avant le délai fixé dans la notification, le prix sera annulé et le Sponsor, si possible, pourra choisir un autre gagnant.

    Si le prix est un voyage (un « Prix sous forme de voyage »), les règles du présent paragraphe s’appliqueront sauf indication contraire dans le Règlement initial. Un gagnant peut choisir de ne pas réclamer un Prix sous forme de voyage ; dans ce cas-là, aucun prix de remplacement ne lui sera décerné. Toutes les modalités du voyage du Prix sous forme de voyage doivent être effectuées par le Sponsor ou la personne désignée par le Sponsor. Un gagnant d’un Prix sous forme de voyage doit voyager selon les modalités indiquées par le Sponsor. Les dates de départ et de retour sont sujettes à modification pour motif valable à la discrétion du Sponsor. Le gagnant du Prix sous forme de voyage et son/ses accompagnateur(s) de voyage (le cas échéant) doivent voyager ensemble, sur le même itinéraire et être en possession de tous les documents de voyage requis (visas et passeports valides inclus). Si, de l’avis du Sponsor, un voyage aérien n’est pas nécessaire compte tenu de la proximité du gagnant par rapport au lieu du Prix sous forme de voyage, il peut être remplacé par un transport terrestre. Le Sponsor décline toute responsabilité en cas d’annulations, de retards, de déviations ou substitutions par les transporteurs aériens ou autres, hôtels, exploitants de sites, sociétés de transport ou autres prestataires du Prix sous forme de voyage. Sauf accord écrit et explicite préalable du Sponsor, les accompagnateurs du gagnant du Prix sous forme de voyage doivent avoir atteint au moins l’âge de 18 ans et de la majorité dans leur État, leur province ou leur pays de résidence à la date du départ. Tous les frais qui ne sont pas indiqués de manière précise dans les présentes ou dans le Règlement initial ne sont pas inclus dans le Prix sous forme de voyage et sont à la charge exclusive du gagnant.

  10. Impôts et autres charges sociales : Les gagnants peuvent être assujettis à l’impôt et/ou à d’autres charges sociales en fonction de leur pays. Chaque gagnant est tenu de soumettre toutes les informations requises aux administrations fiscales ou publiques appropriées et de payer l’ensemble des impôts et autres charges sociales associés à la Promotion ou à la réception ou l’utilisation d’un prix, si la loi applicable l’exige. Le Sponsor notifiera aux administrations fiscales appropriées la Promotion, les gagnants et les prix, et payera tous les impôts qu’il est tenu de payer, dans la mesure où la loi applicable l’exige. Il est conseillé aux participants et aux gagnants de consulter un conseiller professionnel financier, juridique, fiscal et/ou autre pour obtenir des conseils sur leurs obligations fiscales et autres.

  11. Utilisation du nom, de l’image et d’autres données personnelles : Si vous avez accepté de participer à la Promotion, le Sponsor peut être amené à utiliser (si cela est applicable à la Promotion concernée) votre nom, votre image, vos noms sur les réseaux sociaux et/ou pseudonymes, avatars, images de profils, et autres informations requises ou fournies lors de la participation à la Promotion, uniquement pour les besoins de la Promotion (y compris, sans caractère limitatif, (i) la publication de votre participation dans tous les médias dans le monde entier ((si cela est applicable à la Promotion concernée), (ii) accorder et/ou décerner des prix, et (iii) communiquer avec vous au sujet de la Promotion) sans autre rémunération supplémentaire. Vous acceptez de signer tout document que le Sponsor peut vous demander à cette fin.

    Afin de respecter les réglementations en matière de publicité dans certains territoires, le Sponsor doit mettre à disposition le nom de famille et le lieu de résidence de chaque gagnant sur demande. Si vous souhaitez demander ces informations dans le cadre de la Promotion, veuillez envoyer une enveloppe affranchie, à votre propre adresse au Sponsor (À l’attention : Service Juridique – Liste des gagnants de la Promotion) en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous dans un délai de quatre (4) semaines à compter de l’expiration de la Période de participation. Veuillez mentionner l’identité du Sponsor, le nom et la date de la Promotion, et (le cas échéant) l’adresse URL de la page Web sur laquelle le Règlement initial a été posté.

    Les conditions ci-après s’appliquent exclusivement aux résidents français : conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant dispose d’un droit d’accès à, de modification, de retrait, et de décision sur ses données personnelles après son décès en contactant le Sponsor à l’adresse postale fournie ci-dessous ou par courrier électronique à l’adresse DSAR@eu.square-enix.com et en précisant l’identité du Sponsor, le nom et la date de la Promotion, et (le cas échéant) l’adresse URL de la page Web sur laquelle le Règlement initial a été posté ainsi que les données en question.

    Pour en savoir plus sur la protection des données, veuillez consulter la Politique générale de confidentialité de Square Enix.

  12. Réseaux sociaux : La Promotion n’est en aucun cas parrainée, soutenue, gérée par, ou associée à, Twitter, Facebook, YouTube, Snapchat, Twitch, Instagram, Discord, Tumblr, Tik Tok ou toute autre plate-forme de réseau social ou plate-forme en ligne (une « Plate-forme de réseau social ») sauf indication contraire dans le Règlement initial. Si la Promotion implique l’utilisation d’une Plate-forme de réseau social, (i) vous devez accepter et respecter les conditions d’utilisation, les politique de confidentialité et toutes les autres politiques et conditions de la Plate-forme de réseau social (y compris, pour YouTube, les Directives de la communauté YouTube disponibles à l’adresse https://www.youtube.com/intl/fr/about/policies/#community-guidelines; (ii) votre profil d’utilisateur et tous les posts ou les mises à jour en rapport avec la Promotion, doivent être accessibles au public et doivent rester accessibles au public pendant toute la durée de la Période de participation (le cas échéant) ; (iii) il vous est interdit de créer ou d’utiliser plusieurs comptes auprès de la même Plate-forme de réseau social dans le cadre de la Promotion ; (v) il vous est interdit de poster un double ou un quasi-double, des mises à jour ou des liens vers votre compte sur la Plate-forme de réseau social ou de soumettre plusieurs participations par compte en une seule journée ; (vi) vous devez « suivre » le compte du Sponsor/de la Promotion en question avant de soumettre une participation, ou cliquer sur « ami », « j’aime » etc. (en fonction de la Plate-forme de réseau social) ; et (vii) vous ne devez pas taguer de manière inexacte le contenu d’un utilisateur (le cas échéant). De plus, si la Promotion est sur Tumblr, vous fournissez vos informations au Sponsor et non à Tumblr. Tout(e) question, commentaire ou réclamation portant sur cette Promotion doit être adressé(e) exclusivement au Sponsor, et NON à la Plate-forme de réseau social concernée. En participant à la Promotion, vous reconnaissez que la Plate-forme de réseau social décline toute responsabilité quant à cette Promotion et, dans toute la mesure permise par la loi, vous dégagez chacune des Plates-formes de réseau social de toute responsabilité, quelle qu’elle soit, dans le cadre de cette Promotion.

  13. Utilisation de votre participation : En soumettant votre participation à la Promotion, vous accordez une licence (c’est-à-dire, une autorisation) au Sponsor, aux filiales du Sponsor, à leurs représentants et titulaires de licences de modifier, publier, reposter, retwitter, diffuser, reproduire, préparer des œuvres dérivées de, distribuer, présenter en public, afficher en public, et autrement utiliser et exploiter votre participation (avec ou sans commentaires d’accompagnement et des informations, comme par exemple votre pseudonyme ou photo de profil) uniquement pour les besoins de la Promotion dans tous les médias dans le monde entier (si applicable à la Promotion concernée) pendant une période de temps raisonnable ne dépassant pas cinq (5) ans, sans compensation financière, y compris, sans caractère limitatif, sur le(s) site(s) Web du Sponsor accessible(s) au public, les comptes de la Plate-forme de réseau social, et tous les autres médias et canaux de distribution aujourd’hui connus ou inventés ultérieurement (si applicable à la Promotion concernée). Le Sponsor peut céder ou sous-licencier cette licence à sa discrétion.

    Compte tenu de la nature du contenu en ligne, votre participation peut être disponible en ligne, y compris après l’expiration de la licence susmentionnée (le cas échéant). Vous acceptez de dégager le Sponsor, les filiales du Sponsor, leurs titulaires de licences, ou leurs employés, cadres, représentants ou contractants de toute responsabilité quant à l’utilisation de votre participation par des tiers, pendant ou après la période d’octroi de la licence.

    Toutes les participations physiques deviennent la propriété physique du Sponsor à leur réception et ne seront pas restituées.

  14. Vos promesses dans le cadre de votre participation : Dans le cadre de votre participation, vous garantissez et vous vous engagez (c’est-à-dire, vous nous garantissez) à ce qui suit :

    • (a) vous détenez et contrôlez tous les droits sur votre participation, à l’exception des matériels qui sont détenus ou concédés sous licence par le Sponsor, ce qui signifie que votre participation est votre œuvre originale et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie (c’est-à-dire, droits d’auteur, marques ou droits de conception) ;

    • (b) vous avez obtenu le consentement écrit de toute personne indiquée, identifiée ou mentionnée dans votre participation ;

    • (c) dans la mesure où la loi applicable le permet, vous renoncez à tous les « droits moraux » liés à votre participation et/ou vous acceptez de ne pas les revendiquer (et vous garantissez que toutes les personnes mentionnées ont renoncé à leurs droits et accepté de ne pas les revendiquer) (cela signifie notamment que votre nom ne peut être mentionné et que le contenu de votre participation peut être modifié par le Sponsor et par toute entité autorisée par ce dernier sans vous consulter ou sans votre consentement) ; si vous êtes résident australien, vous acceptez que le Sponsor fasse (ou omette de faire) quoi que ce soit relatif à votre participation qui risque autrement de constituer une violation de vos droits moraux ;

    • (d) vous respecterez toutes les lois et les réglementations applicables ;

    • (e) vous avez examiné et comprenez la Politique générale de confidentialité et la Politique d’utilisation des cookies de Square Enix ci-dessous, et vous avez examiné et accepté les Conditions générales d’utilisation de Square Enix ci-dessous :
         (I) Conditions générales d’utilisation : https://weblet.square-enix.com/geojmp.php?d=DOCUMENTS&l=tnc
         (II) Politique générale de confidentialité : https://weblet.square-enix.com/geojmp.php?d=DOCUMENTS&l=privacy
         (III) Politique d’utilisation des cookies : https://weblet.square-enix.com/geojmp.php?d=DOCUMENTS&l=cookies

    • (f) votre participation ne contient rien :
         (i) qui soit ou susceptible d’être illicite, indécent, choquant, discriminatoire, ou inapproprié ;
         (ii) qui soit ou susceptible d’être erroné, d’induire en erreur, ou d’être diffamatoire ;
         (iii) qui soit identique ou similaire au logo, à la marque ou à un matériel soumis au droit d’auteur d’une tierce partie (sans autorisation) ;
         (iv) qui porte atteinte aux droits de toute personne ou entreprise ; ou
         (v) qui puisse causer un préjudice quelconque (y compris un logiciel malveillant, un logiciel espion, etc.).

    • (g) aucun paiement ne sera exigé en votre faveur ou en faveur d’une tierce partie, de la part du Sponsor ou de toute entité agréée par le Sponsor, afin d’utiliser pleinement votre participation (avec ou sans commentaires d’accompagnement et informations, comme votre pseudonyme ou photo de profil) conformément aux dispositions du Règlement officiel et notamment conformément à la licence octroyée en vertu de l’article 13 du présent Règlement officiel complémentaire.

  15. Derniers points juridiques importants…

    • (a) Le Sponsor se réserve le droit de retirer ou de modifier cette Promotion et/ou les présentes conditions si le Sponsor le juge nécessaire ou approprié pour des raisons imprévues échappant au contrôle raisonnable du Sponsor.

    • (b) Si vous ou votre participation violez les présentes conditions, sans limiter les options mises à la disposition du Sponsor, celui-ci peut vous exclure et/ou exclure votre participation de la Promotion.

    • (c) En cas de litige, la décision du Sponsor est définitive.

    • (d) Dans toute la mesure permise par la loi, le Sponsor, les filiales du Sponsor, leurs titulaires de licences, et tous leurs employés, dirigeants, représentants ou contractants, déclinent toute responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque en cas de perte directe ou indirecte, de dommage ou de préjudice de quelque nature que ce soit, découlant de la Promotion et de votre participation y afférente. Pour les résidents allemands et autrichiens exclusivement : (i) l’exclusion qui précède ne s’applique pas aux actes délibérés ou fautes lourdes, ou aux dommages à la vie ou à la santé ou dommages corporels s’ils découlent d’actes délibérés ou d’une négligence (ii) la phrase « Dans toute la mesure permise par la loi » dans la phrase précédente doit être ignorée. Pour les résidents australiens exclusivement : aucune des dispositions du présent Règlement officiel ne limite, exclut ou modifie, ni ne vise à limiter, exclure ou modifier, les garanties légales des consommateurs ou les conditions ou garanties implicites dont l’exclusion du présent Règlement officiel violerait une loi ou entraînerait la nullité d’une partie quelconque de celui-ci (« Garanties ne pouvant être exclues ») ; sous réserve de ces limites, le Sponsor exclut du présent Règlement officiel l’ensembles des conditions, garanties et termes impliqués par la loi, le droit commun ou l’usage ; sous réserve des Garanties ne pouvant être exclues, le Sponsor et ses filiales (y compris leurs employés, dirigeants, agents et sous-traitants) excluent toute responsabilité, que ce soit sur le plan délictuel (y compris, sans limitation, la négligence), contractuel ou autre, en cas de blessures corporelles ou de tout autre préjudice ou dommage (y compris, sans limitation, la perte d’opportunité ou le manque à gagner),qu’il soit direct, indirect, spécial ou accessoire, découlant de quelque façon que ce soit de la Promotion.

    • (e) La Promotion et le Règlement officiel sont régis par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les litiges en découlant sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais, sauf dispositions contraires prévues par le droit local applicable. Par exemple, pour le résidents français, allemands, finlandais, espagnols et néerlandais, la Promotion et le Règlement officiel sont régis par le droit local applicable (par exemple, le droit français pour les résidents français, le droit allemand pour les résidents allemands, etc.). Pour les résidents australiens participant aux tirages au sort et aux loteries promotionnelles, la Promotion et le Règlement officiel sont régis par le droit de l’État et du territoire applicable, et tout litige en découlant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction de l’État ou du territoire applicable.

    • (f) Si une disposition du Règlement officiel est jugée non valable par un tribunal compétent, il est néanmoins convenu que les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

  16. Sponsor : Le « Sponsor » est la société énoncée dans le Règlement initial. Les références dans le présent Règlement complémentaire aux termes « Sponsor » désignent collectivement le Sponsor et ses représentants autorisés.

    Toute correspondance ou réclamation relative à la Promotion ou au Règlement officiel doit être envoyée à l’une des adresses ci-dessous :

  • Si le Sponsor est Square Enix, Inc., à :
        Square Enix, Inc.
        Attention: Legal – Promotion Inquiry (Square Enix, Inc.)
        999 N. Sepulveda Blvd
        El Segundo, CA 90245
        United States [États-Uni]

  • Si le Sponsor est Square Enix LLC, à :
        Square Enix LLC
        Attention: Legal – Promotion Inquiry (Square Enix LLC)
        999 N. Sepulveda Blvd
        El Segundo, CA 90245
        United States [États-Unis]

  • Si le Sponsor est Crystal Dynamics, Inc., à :
        Crystal Dynamics, Inc.
        C/O Square Enix, Inc.
        Attention: Legal – Promotion Inquiry (Crystal Dynamics, Inc.)
        999 N. Sepulveda Blvd
        El Segundo, CA 90245
        United States [États-Unis]

  • Si le Sponsor est Eidos Interactive Corp., à :
        Eidos Interactive Corp.
        C/O Square Enix, Inc.
        Attention: Legal – Promotion Inquiry (Eidos Interactive Corp.)
        999 N. Sepulveda Blvd
        El Segundo, CA 90245
        United States [États-Unis]

  • Si le Sponsor est Square Enix Limited, à :
        Square Enix Limited
        Attention: Legal – Promotion Inquiry (Square Enix Limited)
        240 Blackfriars Rd.
        London SE1 8NW
        England [Angleterre]

  • Si le Sponsor est Square Enix GmbH, à :
        Square Enix GmbH
        C/O Square Enix Limited
        Attention: Legal – Promotion Inquiry (Square Enix GmbH)
        240 Blackfriars Rd.
        London SE1 8NW
        England [Angleterre]

  • Si le Sponsor est une autre entité, à :
        Square Enix, Inc.
        Attention: Legal – Promotion Inquiry (Unknown Sponsor)
        999 N. Sepulveda Blvd
        El Segundo, CA 90245
        United States [États-Unis]

Pour soumettre une réclamation, vous devez envoyer une lettre au Sponsor (à l’attention du Service juridique – Réclamation concernant la Promotion) à l’adresse indiquée ci-dessus, dans les quatre (4) semaines suivant la fin de la Période de participation. Dans cette réclamation, vous devez indiquer le nom du Sponsor, le nom et la date de la Promotion et (le cas échéant) l’adresse URL de la page Web sur laquelle a été publié le Règlement initial, et vous devez également donner une description détaillée de votre réclamation. Le Sponsor passera en revue ces réclamations et prendra les mesures appropriées, au besoin. Si vous n’êtes pas satisfait(e) du traitement de votre réclamation par le Sponsor, vous pouvez soumettre une réclamation à l’organisme de réglementation compétent dans votre pays.